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Arrêté du 22 février 2000

portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 23 janvier 2000.

Arrêté du 22 février 2000