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Arrêté du 11 février 2000

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique (DSGI) est fixé à 2 000 000 F.

Arrêté du 11 février 2000