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Décret du 23 février 2000

portant réintégration (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, Mme Marie-Ange Debon, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de télévision France 3, est réintégrée dans les cadres de la juridiction à compter du 1er novembre 1998.

Décret du 23 février 2000