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Arrêté du 22 février 2000

portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/GDS/98.

Arrêté du 22 février 2000