JORF n°52 du 2 mars 2000

Arrêté du 22 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/GDS/98.