JORF n° 41 du 18 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 17 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999

Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)

Décret n°2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école.

Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Arrêté du 16 février 2000 fixant le taux de la rémunération horaire servie aux agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école

Décret n° 2000-132 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse abrogeant et remplaçant l'échange de notes du 31 juillet 1970 confirmant l'arrangement relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Louis-route - Bâle-Lysbüchel, sous forme d'échange de notes signées à Paris le 20 décembre 1999 (1)

Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2000-131 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)

Arrêté du 25 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 5

Arrêté du 27 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2

Arrêté du 14 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 15 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2000

Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 7 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 7 février 2000 portant homologation des statuts et du règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

Décret n°2000-133 du 16 février 2000 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2000

Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI

Arrêté du 10 février 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 14 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense

Décret du 16 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes

Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne

Arrêté du 14 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours par spécialité pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 14 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien

Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2000

Arrêté du 9 février 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2000 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

Arrêté du 28 janvier 2000 portant inscription sur un registre annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 16 février 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2000 du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural

Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural

Décret n°2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application de l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air

Arrêté du 9 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 février 2000 relatif aux concours de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret du 9 février 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant la reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation d'utilité publique

Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Décret du 16 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 2 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 2 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 2 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 31 janvier 2000 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination du président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

Arrêté du 2 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre

Décrets du 16 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décrets du 16 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 novembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Décret du 16 février 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 7 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêtés du 7 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 février 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité

Arrêté du 17 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 février 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 10 février 2000 portant intégration (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux sur l'organisation du travail dans la métallurgie

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales.

Avis relatif à l'agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le Sud de la France