JORF n°41 du 18 février 2000

Décret du 15 février 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er novembre 1999

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 1er janvier 2000

M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 26 février 2000

Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de trois mois.

A compter du 1er mars 2000

M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 8 mars 2000

Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 27 mars 2000

Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 7 mai 2000

Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 30 juin 2000

M. Vernaz (Gilbert), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.