Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 novembre 1987 > > Art. ANNEXE > >
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article L. 236-11 ;
Vu le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 novembre 1987 > > Art. ANNEXE > >
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot