JORF n°41 du 18 février 2000

Arrêté du 9 février 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

La Chasse et ses traditions ;

Chasses en Haute-Vienne ;

Chasse sauvage.

Application de l'article 1 de la loi 85-706.