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Arrêté du 9 février 2000

fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

La Chasse et ses traditions ;

Chasses en Haute-Vienne ;

Chasse sauvage.

Application de l'article 1 de la loi 85-706.

Arrêté du 9 février 2000