JORF n°40 du 17 février 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- LOI no 2000-121 du 16 février 2000 modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1)
- LOI no 2000-122 du 16 février 2000 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part (1)
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 janvier 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 1999
- Arrêté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2000
- Arrêté du 9 février 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste et le transfert des engagements et des actifs d'une autre caisse autonome mutualiste à la nouvelle caisse autonome mutualiste ainsi créée
- Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 février 2000 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales »
- Arrêté du 16 février 2000 fixant le contenu des rapports d'équilibre visés à l'article L. 162-15-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2000
- Arrêté du 9 février 2000 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-123 du 9 février 2000 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
- Arrêté du 10 février 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 février 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 7 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décret n° 2000-124 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux États-Unis de l'Amérique du Nord
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
- Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
- Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret n° 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l'aviation civile
- Arrêté du 21 janvier 2000 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
- Arrêté du 9 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien
- Arrêté du 8 février 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
- Décret n° 2000-125 du 9 février 2000 relatif aux experts en automobile et modifiant le code de la route
- Décret n° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
- Décret n° 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes
- Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 7 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 7 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 15 février 2000 modifiant le décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 11 février 2000 portant nomination d'un membre du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998
- Arrêté du 8 février 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 février 2000 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux