JORF n°40 du 17 février 2000

Arrêté du 24 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, M. Sagnet (Bernard), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2000.