JORF n°40 du 17 février 2000

Arrêté du 26 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 2000.