JORF n°40 du 17 février 2000

Arrêté du 7 février 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement à la ligne à 225 kV Cize-Fleyriat-Génissiat du poste de transformation 225/63 kV Izernore-Géovreissiat, dans le département de l'Ain.