1 version
JORF n°40 du 17 février 2000
Arrêté du 27 janvier 2000
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 23 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer : « Direction régionale du Sud-Est de la direction de la qualité, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »
1 version
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/20 0 page 2510
=============================================
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans