JORF n°40 du 17 février 2000

Décret du 15 février 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Du tribunal de grande instance de Draguignan :

M. Jacques Guida, commissaire divisionnaire.

M. Guida effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Du tribunal d'instance de Toulon :

M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie.

M. Bertot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.