JORF n°22 du 27 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes
- Décisions du 28 décembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 28 décembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 28 décembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-61 du 24 janvier 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Budapest le 16 janvier 1997 (1)
- Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor » et avis de clôture de l'émission no 1
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement en 2000 d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Arrêtés du 30 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 30 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 2000 à des personnes domiciliées hors de France
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien
- Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 29 octobre 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg
- Arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 13 janvier 2000 relatif à la reconnaissance du Comité national de la conchyliculture comme organisation interprofessionnelle au sens du code rural
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)
- Arrêtés du 17 janvier 2000 portant homologation
- Arrêtés du 17 janvier 2000 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges de labels agricoles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition des postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition de postes offerts aux concours réservés du CAPES, du CAPET et du PLP2
- Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialité B : sciences physiques et industrielles)
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition du nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel de deuxième grade stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2000
- Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2000
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et fixant le nombre total et la répartition entre disciplines ou groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de la session 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel de deuxième grade stagiaires
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition de postes offerts aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 17 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêtés du 17 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 24 janvier 2000 portant intégration (corps de conception et de direction de la police nationale)
- Décret du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 21 janvier 2000 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
- Décret du 21 janvier 2000 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 18 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 18 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 10 janvier 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 10 janvier 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Ministère de la justice
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-559 du 21 décembre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 99-563 du 15 décembre 1999 portant extension à la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Brume Grenoble à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble
- Décision no 99-560 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 92-1164 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Melun de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 99-562 du 15 décembre 1999 portant extension à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 modifiée autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
- Décision no 99-561 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-557 du 7 décembre 1999 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, M comme Montmartre
- Décision no 99-558 du 21 décembre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 99-564 du 15 décembre 1999 portant extension à la décision no 99-415 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité