JORF n°22 du 27 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 18 avril 2000.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.