Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 1999

approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 décembre 1999, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 1995, qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, arrondissement de Cherbourg, allée du Président-Menut, 50101 Cherbourg Cedex.

Arrêté du 29 décembre 1999