Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Midi-Pyrénées en date du 9 août 1999 portant regroupement des centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Saint-Affrique en date du 23 septembre 1999 relatif à la désignation du comptable de Saint-Affrique ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Christian Sautter