1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 janvier 2000
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Benoît Torloting, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benoît Torloting, conseiller technique. Modification implicite de l'arrête du 10 novembre 1999.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Christian Sautter