1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 janvier 2000
portant nomination au cabinet du ministre
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Philippe Dhenein, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2000.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nomination de M. Philippe Dhenein, en qualité de chargé de mission, à compter du 1er février 2000.
Fait à Paris, le 24 janvier 2000.
Jean-Claude Gayssot