Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 2000, est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens du code rural, et notamment ses articles L. 632-1 et suivants du livre VI nouveau, le Comité national de la conchyliculture, dont le siège est 55, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.