JORF n° 10 du 13 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 4 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie prévu à l'article 13 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'agent administratif et au grade de standardiste prévus aux articles 16 et 29 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 autorisant l'ouverture des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (session 2000)

Arrêté du 5 janvier 2000 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité agroalimentaire

Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Arrêté du 30 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise

Arrêté du 5 janvier 2000 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 30 décembre 1999 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 68e rallye Monte-Carlo 2000

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 3e rallye Monte-Carlo historique

Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 9 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 11 janvier 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 9 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)

Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets

Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets

Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets

Décret du 11 janvier 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 7 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte

Décret du 11 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine

Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Décision du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Décision no 99-1154 du 24 décembre 1999 approuvant les tarifs d'interconnexion internationale de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France

Arrêté du 5 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 28 décembre 1999 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décision no 99-555 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département d'Indre-et-Loire sur l'agglomération de Tours

Décision no 99-556 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes sur les zones de Gap et de Briançon