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Arrêté du 22 décembre 1999

portant nomination et titularisation (inspection du travail)

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1999, Mme Seguin (Dominique), contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 3 janvier 2000 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura sur un poste hors section.

Arrêté du 22 décembre 1999