JORF n°10 du 13 janvier 2000

Arrêté du 15 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes :

Suppléant : M. Garin (Olivier), en remplacement de M. Labaune (Patrick).

M. Garin Olivier est nommé suppléant au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes, en remplacement de M. Labaune Patrick.