JORF n°10 du 13 janvier 2000

Arrêté du 30 décembre 1999

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

(7 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

349 458-6 Morphine (chlorhydrate) Cooper 0,1 % (10 mg/10 ml), solution buvable, 10 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Coopération pharmaceutique française).

348 310-5 Morphine (chlorhydrate) Cooper 0,2 % (20 mg/10 ml), solution buvable, 10 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Coopération pharmaceutique française).

350 655-6 Structolipide 20 % (triglycéride structuré purifié), émulsion pour perfusion, 500 ml en poche plastique EXCEL, B/1 (laboratoires Fresenius Kabi France SA).

561 345-7 Temodal 5 mg (témozolomide), gélules B/5 (laboratoires Schering-Plough).

561 348-6 Temodal 20 mg (témozolomide), gélules B/5 (laboratoires Schering-Plough).

561 350-0 Temodal 100 mg (témozolomide), gélules B/5 (laboratoires Schering-Plough).

561 352-3 Temodal 250 mg (témozolomide), gélules B/5 (laboratoires Schering-Plough).

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Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de l'offre de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

L'administratrice civile,

H. Sainte-Marie