JORF n°10 du 13 janvier 2000

Arrêté du 28 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pavic (Robert), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 20 novembre 1999.

Il est mis fin aux fonctions de M. Pavic Robert, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 20 novembre 1999.