Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 8 du 11 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté25
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Arrêté1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000

Arrêté1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999

Arrêté1 article · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999

Arrêté6 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative à l'impact du passage en contrat initiative-emploi

Arrêté1 article · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2000

Arrêté3 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

Arrêté2 articles · 17 novembre 1999

Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Arrêté1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 portant suppression d'une sous-régie d'avances

Arrêté1 article · 21 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 10 décembre 1999

Arrêté du 10 décembre 1999 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 14 décembre 1999

Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2000)

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)

Arrêté1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours exceptionnel ouvert pour l'accès des syndics des gens de mer dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes

Arrêté2 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté5 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Arrêté5 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté5 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension d'un accord régional Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté5 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté6 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Décision ; textes numérotés7
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Décision99-4823 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-482 du 23 novembre 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Plus

Décision99-48610 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-486 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe)

Décision99-4793 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-479 du 23 novembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-781 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM

Décision99-48410 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-484 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Décision99-4803 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-480 du 23 novembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-801 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR-VOA

Décision99-48510 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-485 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vieux-Fort (Guadeloupe)

Décision99-4835 articles · 23 novembre 1999

Décision n° 99-483 du 23 novembre 1999 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de département

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 1999

Arrêté du 30 novembre 1999 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 1999

Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)