JORF n°8 du 11 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000
- Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999
- Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative à l'impact du passage en contrat initiative-emploi
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
- Arrêté du 24 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2000
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 10 décembre 1999 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2000)
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
- Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours exceptionnel ouvert pour l'accès des syndics des gens de mer dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes
- Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2000
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de département
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 janvier 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 4 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 10 janvier 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-482 du 23 novembre 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
- Décision no 99-486 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
- Décision no 99-479 du 23 novembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-781 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM
- Décision no 99-484 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
- Décision no 99-480 du 23 novembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-801 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR-VOA
- Décision no 99-485 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vieux-Fort (Guadeloupe)
- Décision no 99-483 du 23 novembre 1999 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension d'un accord régional Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier