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Arrêté du 17 novembre 1999

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article L. 224-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 janvier 2000

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

En vigueur depuis le mardi 11 janvier 2000

Arrêté du 17 novembre 1999
Article 1
Article 2