a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 11 janvier 2000
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth