Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 1999

portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 22 décembre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est modifiée par la nomination, à titre de représentant de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, au titre de l'emploi, de Mme Descreux (Claire), en remplacement de Mme Chaix (Maryse), appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 22 décembre 1999