Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 1999

relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes reste fixé à la somme nette de 5 410 288 F en dépenses et en recettes (mouvements de chapitre à chapitre, décision modificative no 2).

Arrêté du 27 décembre 1999