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Arrêté du 31 décembre 1999

portant détachement (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Bezborodko (Michel), administrateur civil hors classe, détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de directeur régional des impôts délégué régional pour la région Ile-de-France, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts en qualité de conservateur des hypothèques pour une durée maximale de cinq ans à compter du 10 mai 1999.

Arrêté du 31 décembre 1999