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Arrêté du 17 décembre 1999

portant suppression d'une sous-régie d'avances

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1999, l'arrêté du 23 septembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines), est abrogé à compter du 16 novembre 1999.

Arrêté du 17 décembre 1999