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JORF n°8 du 11 janvier 2000
Arrêté du 10 janvier 2000
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret no 95-10005 du 5 septembre 1995 et par le décret no 98-583 du 9 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1999.
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Sellal