JORF n°5 du 7 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Décret n° 2000-7 du 6 janvier 2000 fixant le contenu de l'objectif quantifié national des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance et approuvant la modification de ses statuts
- Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2000
- Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon et du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris
- Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lunettes et lentilles de contact
- Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 99-1236 du 31 décembre 1999 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la mise en œuvre d'un contrat de retraitement conclu entre COGEMA et l'Organisation australienne des sciences et technologies nucléaires (ANSTO), sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1999 (1)
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 288 du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement Simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)
- Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décret du 31 décembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 28 décembre 1999 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur (session du 22 février 2000)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un magistrat
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination à la commission régionale de la conciliation du Havre
- Ministère des relations avec le Parlement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1998
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 1999 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 1999 portant promotion (contrôle financier)
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Premier ministre
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-526 du 15 décembre 1999 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
- Décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne
- Décision no 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- Décision no 99-534 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL MID à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
- Décision no 99-535 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
- Décision no 99-539 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TFM
- Décision no 99-548 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision no 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association APROCI-FC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
- Décision no 99-543 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 99-545 du 15 décembre 1999 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 99-524 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
- Décision no 99-540 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL ISA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ISA
- Décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport
- Décision no 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
- Décision no 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
- Décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons
- Décision no 99-546 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision no 99-544 du 15 décembre 1999 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, La Radio du Grand Grenoble
- Décision no 99-537 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM
- Décision no 99-528 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM
- Décision no 99-529 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
- Décision no 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 99-549 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
- Décision no 99-533 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio 5 sur 5 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 5 sur 5
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d’intérêt public