Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 5 du 7 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-72 articles · 6 janvier 2000

Décret n°2000-7 du 6 janvier 2000 fixant le contenu de l'objectif quantifié national des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Décret2000-6004 janvier 2000

Décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon et du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris

Décret99-12366 articles · 31 décembre 1999

Décret n° 99-1236 du 31 décembre 1999 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la mise en œuvre d'un contrat de retraitement conclu entre COGEMA et l'Organisation australienne des sciences et technologies nucléaires (ANSTO), sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1999 (1)

Décret2000-86 articles · 4 janvier 2000

Décret n°2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 288 du livre des procédures fiscales

Décret2000-95 articles · 6 janvier 2000

Décret n°2000-9 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté3 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté4 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté4 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance et approuvant la modification de ses statuts

Arrêté1 article · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2000

Arrêté3 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté4 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lunettes et lentilles de contact

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999

Arrêté1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté7 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement Simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)

Arrêté4 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition

Arrêté2 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur (session du 22 février 2000)

Décret3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés26
Voir 26 textes
Décision99-5268 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-526 du 15 décembre 1999 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Décision99-5278 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne

Décision99-5308 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7

Décision99-5348 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-534 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL MID à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc

Décision99-5358 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-535 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio

Décision99-5398 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TFM

Décision99-5488 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision99-5418 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association APROCI-FC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio

Décision99-5438 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-543 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision99-5458 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-545 du 15 décembre 1999 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision99-5248 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-524 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

Décision99-5408 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-540 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL ISA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ISA

Décision99-5388 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport

Décision99-5368 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Décision99-5318 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins

Décision99-5258 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons

Décision99-5468 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-546 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision99-5448 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-544 du 15 décembre 1999 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision99-5428 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, La Radio du Grand Grenoble

Décision99-5378 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-537 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM

Décision99-5288 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-528 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM

Décision99-5298 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-529 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion

Décision99-5478 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision99-5498 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-549 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision99-5328 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM

Décision99-5338 articles · 15 décembre 1999

Décision n° 99-533 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio 5 sur 5 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 5 sur 5

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination à la commission régionale de la conciliation du Havre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 1999

Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1998

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)