Par décision no 99-1030 en date du 24 novembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision no 99-862 du 15 octobre 1999 portant attribution temporaire de ressources en fréquences à la société TESAM à des fins d'expérimentations techniques est modifié comme suit :

Les mots : « 30 novembre 1999 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2000 ».