Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2000

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - A compter du jeudi 6 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Pouillet, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A compter du jeudi 6 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Pouillet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions. Modification implicite de l'arrêté du 19 novembre 1999.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Daniel Vaillant

Arrêté du 4 janvier 2000