Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2000

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998, les arrêtés des 26 mars, 27 juillet, 26 août, 28 septembre et 9 décembre 1999 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Art. 1er. - M. Hugues Nancy est nommé, à compter du 6 janvier 2000, conseiller technique chargé des affaires politiques et territoriales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M Hugues Nancy est nommé, à compter du 6 janvier 2000, conseiller technique chargé des affaires politiques et territoriales.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Elisabeth Guigou

Arrêté du 5 janvier 2000