Par décision no 99-991 en date du 17 novembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier universitaire d'Angers dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-990 du 17 novembre 1999 de l'Autorité.