JORF n° 252 du 29 octobre 1999

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1999

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1999

Décision du 22 septembre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète

Décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

Décision no 99-780 du 30 septembre 1999 précisant et publiant les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications relatif au coût net des obligations de péréquation géographique

Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 28 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêté du 25 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 août 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 3e catégorie (année 1998) et reliquat des années antérieures

Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 27 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française

Décret du 28 octobre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 28 octobre 1999 portant admission à la retraite d'une préfète

Décret du 27 octobre 1999 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 octobre 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 27 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 octobre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination au Conseil national des programmes

Résultat d'une délibération

Décision no 99-369 du 21 septembre 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Arrêté du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1999

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 portant création d'un comité technique paritaire local auprès de chaque premier président de cour d'appel

Arrêté du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998

Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques

Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 19 octobre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Arrêté du 18 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998

Arrêté du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 1998

Arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours conformément au décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié

Arrêté du 25 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Arrêté du 30 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Arrêté du 25 octobre 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 26 octobre 1999 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 1999 »

Arrêté du 21 octobre 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

Décret du 22 octobre 1999 définissant les conditions de production des vins de pays Portes de Méditerranée

Arrêté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline Sciences de l'homme et de la société

Arrêté du 21 octobre 1999 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Arrêté du 11 octobre 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital de la Compagnie immobilière de la région parisienne

Arrêté du 19 octobre 1999 portant retrait de l'agrément pour collecter la participation des employeurs à l'effort de construction du comité interprofessionnel du logement pour l'aide à la construction

Arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne)

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier

Arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques

Arrêté du 21 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques

Arrêté du 21 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine

Arrêté du 14 septembre 1999 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1999 (2e tour)

Arrêté du 21 octobre 1999 portant création du brevet professionnel Métiers de la pierre

Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques

Arrêté du 26 octobre 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes perçues en contrepartie de prestations informatiques et télématiques fournies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 21 octobre 1999 portant création du brevet professionnel Peinture Revêtements

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher

Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie et plaque

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »

Décret n° 99-914 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

du 29 octobre 1999 RELATIF A L'INDEX BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01)