JORF n°252 du 29 octobre 1999

Arrêté du 21 octobre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine,

Arrête :

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La préparation au certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine comporte une période de formation en entreprise de seize semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté. »

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Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 21 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde