Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999 :

M. Guis (François-Xavier, Antoine, Georges, Fernand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Comet (Pierre, Sylvestre, Léon, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Patrick Medard et François-Xavier Guis, huissiers de justice associés ».