JORF n°252 du 29 octobre 1999

Arrêté du 28 octobre 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre-François Couture, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE,CONSEILLER SPECIAL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1997.

Fait à Paris, le 28 octobre 1999.

Christian Pierret