JORF n°252 du 29 octobre 1999

Arrêté du 27 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. Kalfon (Lucien), préfet, est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

M. KALFON LUCIEN,EST NOMME DIRECTEUR A LA COMMISSION POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS INTERVENUES DU FAIT DES LEGISLATIONS ANTISEMITES EN VIGUEUR PENDANT L'OCCUPATION.