JORF n°174 du 30 juillet 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité des exportations de pommes
- Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'homogénéité de présentation des emballages de pommes
- Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à une norme pour le melon charentais
- Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement des pommes destinées à la transformation industrielle
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Décret du 28 juillet 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 1999 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché de cultures légumières et de plantes aromatiques
- Décret no 99-655 du 29 juillet 1999 pris pour l'application des articles 93 et 105 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
- Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
- Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
- Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
- Arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
- Décret no 99-654 du 28 juillet 1999 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 juillet 1999 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
- Arrêté du 21 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 26 juillet 1999 fixant pour 1997 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Décret no 99-653 du 29 juillet 1999 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
- Arrêté du 22 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de la presse périodique régionale
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique et de cinq avenants la complétant
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant élargissement d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1999
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1999
- Décret du 29 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Arrêté du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
- Ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 15 juillet 1999 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif à un appel à commentaires concernant la délivrance d'une autorisation à SkyBridge Communications par satellite pour un service de communications large bande par satellites
- du 30 juillet 1999 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Arrêté du 21 juillet 1999 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE BORDEAUX