JORF n°174 du 30 juillet 1999

Arrêté du 9 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1999, l'arrêté du 27 mai 1999 mettant fin aux fonctions de M. Gentelet (Claude), directeur du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, est modifié comme suit :

Au lieu de : « à compter du 1er juillet 1999 », lire : « à compter du 19 juillet 1999 ».

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L'ARRETE SUSVISE METTANT FIN AUX FONCTIONS DE M. GENTELET CLAUDE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,EST MODIFIE: AU LIEU DE "A COMPTER DU 01-07-1999",LIRE "A COMPTER DU 19-07-1999".