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JORF n°174 du 30 juillet 1999
Arrêté du 22 juillet 1999
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 2 juin 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
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« Foires agréées
Foire de Douai.
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Salons agréés
Salon des loisirs de plein air (Paris Expo).
Carrefour du Bois (Nantes).
Salon de l'habitat et de l'immobilier (Toulouse).
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Salons agréés internationaux
Salon de la franchise et du commerce organisé (Paris Expo).
Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).
Tissu Premier (Lille). »
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Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 1999.
Marylise Lebranchu