JORF n°174 du 30 juillet 1999

Arrêté du 28 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gizard (Bruno), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 10 mai 1999.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GIZARD BRUNO,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 10-05-1999.