JORF n°174 du 30 juillet 1999

Arrêté du 21 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, Mlle Neyrat (Sylvie) est nommée notaire à la résidence de Puybrun (Lot), en remplacement de M. Mas (Jean-Baptiste, Marie, Christian), démissionnaire.