JORF n°117 du 22 mai 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
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- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 mai 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
- Ministère de la défense
- Décision du 6 mai 1999 relative au recrutement direct en 2000 dans le grade de contrôleur des armées
- Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil
- Décision du 6 mai 1999 portant ouverture en 2000 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
- Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
- Arrêté du 6 mai 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mai 1999 établissant les règles de circulation et d'utilisation des piquets et tuteurs de châtaignier
- Arrêté du 14 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance
- Arrêté du 14 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 18 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
- Arrêté du 18 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres
- Arrêté du 12 mai 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 14 mai 1999 relatif au recrutement pour le cycle ingénieur par la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)
- Arrêté du 17 mai 1999 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 20 mai 1999 plaçant un préfet en disponibilité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 10 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 10 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 7 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination des présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
- Arrêtés du 7 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination aux conseils de section et au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences
- Arrêtés du 10 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Premier ministre
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mai 1999 plaçant des magistrats en position de disponibilité
- Arrêté du 28 avril 1999 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 mai 1999 portant détachement d'un magistrat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 26 avril 1999 portant maintien en détachement (Cour des comptes) (rectificatif)
- Arrêté du 11 mai 1999 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 avril 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
- Arrêté du 14 mai 1999 portant nomination de la secrétaire générale de la commission des comptes des services
- Arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 23 avril 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 28 avril 1999 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France
- Décret du 17 mai 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Ministère de la défense
- Décision du 29 avril 1999 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Décision du 8 avril 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 avril 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- du 22 mai 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- du 22 mai 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Arrêté du 11 mai 1999 ETABLISSANT LES REGLES DE CIRCULATION ET D'UTILISATION DES PIQUETS ET TUTEURS DE CHATAIGNIER
- Arrêté du 19 mai 1999 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES