JORF n°117 du 22 mai 1999

Arrêté du 28 avril 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 1999, M. Esteve (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun à compter du 28 avril 1999, date de la nomination de M. Fanachi (Pierre) en qualité de conseiller d'Etat, en service ordinaire.